Inspection Générale
Inspecteur Général
RUKUNDAKUVUGA François Régis
RUKUNDAKUVUGA est né en 1968.
Il a successivement fait ses études universitaires à l’Université du Burundi (1991-1993).
Il a ensuite fait l’Universisité Nationale du Rwanda (1995-1997), où il a obtenu son diplôme de licence en Droit.
Depuis 2009, il est également détenteur d’un Diplôme de Maitrise en Droit commercial obtenu à Witswatersrand University (Johannesbourg- South Africa).
Sur le plan professionnel, il a occupé les postes ci-après :
De 2009 à nos jours, Inspecteur Général des Cours et Tribunaux,
2007-2009 : Inspecteur Général des Cours et Tribunaux,
2004-2007 : Juge à la Haute Cour et Président de sa Chambre détachée de Nyanza,
2001-2004, Conseiller à la Cour Suprême, précisément en son département des Juridictions Gacaca,
1998-2001, Secrétaire Exécutif de l’Association IBUKA (Collectif des Associations de défense des droits des victimes du génocide perpétré contre les Tutsi,
1997-1998, Juriste de la même Association.
L’Inspection Générale des Cours et Tribunaux exerce un contrôle et une surveillance permanents aux Juridictions inférieures.
Ce mécanisme permet de constater qu’ils ont rendu des décisions judiciaires équitables et conformes à la loi, dans le but de lutter contre la corruption au sein de l’appareil judiciaire.
Attributions de l’Inspecteur Général :
Diriger et Superviser l’inspection du fonctionnement des Cours et
Tribunaux et en faire le rapport détaillé au Président de la Cour
Suprême;
Suivre la conformité du fonctionnement des Cours et Tribunaux avec la loi;
Suivre la discipline des juges et en faire rapport au Président de la
Cour Suprême ;
Gérer les dossiers des Juges et Greffiers;
Aider les autres organes de la Cour Suprême dans la conception et
exécution des programmes de formation du personnel judiciaire ;
Analyser et exploiter les rapports des Cours et Tribunaux et
formuler des avis aux instances supérieures de la Cour Suprême ;
Assister le Président de la Cour Suprême dans la préparation des
instructions concernant la conduite du personnel judiciaire ;
Recevoir les doléances des magistrats et autre personnel judiciaire
concernant l’évaluation de leur travail;
Préparer les formulaires à utiliser dans les Cours et Tribunaux ;
Assister le Président de la Cour Suprême et les Présidents des
Cours et Tribunaux dans la préparation des instructions concernant
le fonctionnement des Cours et Tribunaux;
Recevoir les requêtes, faire des investigations concernant ces
derniers et communiquer le résultat des investigations au Président
de la Cour Suprême;
Faire des investigations sur les dossiers qui doivent être examinés
par le Conseil Supérieur de la Magistrature;
Assister le Conseil Supérieur de la Magistrature dans la préparation
des concours de recrutement et de promotion du personnel
judiciaire;
Initier le système d’évaluation des activités des juridictions et du
personnel judiciaire.
Ses Contacts:
Tél: (250) 078 830 79 15
email: regis.rukundakuvuga@supremecourt.gov.rw
