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Conseil Supérieur de la Magistrature(CSM)

Le Conseil Supérieur de la Magistrature(CSM) est institué par la constitution rwandaise du 04/06/2003 dans ses articles 157 et 158, amandé jusqu’aujourd’hui. C’est l’organe suprême de la magistrature.

Une loi organique fixe l’Organisation du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Cette loi organique détermine la compétence du Conseil Supérieur de la Magistrature.


Le Conseil Supérieur de la Magistrature a un Secrétariat Exécutif, qui est chargé de la gestion quotidienne des activités du Conseil.

Secrétaire Exécutif


MWANAYIRE Florentine

Elle a fait l’Université Nationale du Rwanda où elle a obtenu son diplôme de licence en Droit en 2002.

Tél : 078 853 40 94

Email : fmwanayire@yahoo.fr


Les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature et leurs responsabilités:

NOMS

POSTES

RESPONSABILITES

1

CYANZAYIRE Aloysie

Président de la Cour Suprême

Membre d’office et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature

2

RUGEGE Sam

Vice Président de la Cour Suprême

Membre d’office et Président de la Commission de Carrière

3

BUSINGYE Johnston

President de la Haute Cour

Membre d’office et Vice Président du Conseil Supérieur de la Magistrature

4

MUHIMA Antoine

Juge de la Haute Cour de Musanze

Membre élu

5

MUGENZI Louis Marie

Juge CS

Membre élu et Président de la Commission de discipline

6

RUTAREMARA Tito

Ombudsman

Membre d’office

7

KAYITESI Zaïnabo Sylvie

Droit de l’Homme

Membre d’office et Rapporteur du Conseil et Président de la Commission de Fonctionnement

8

UGIRASHEBUJA Emmanuel

Doyen à l’UNR

Membre élu

9

TURYAHEMBWA Robert

Doyen à l’UNILAK

Membre élu

10

BANDORA Jean Baptiste

Tribunal de Grande Instance de Gasabo

Membre élu

11

MUKAYIZA Patricie

Tribunal de Grande Instance de Gasabo

Membre élu et Rapporteur de la Commssion de Discipline

12

MUKARUMANZI Angeline

Tribunal de Grande Instance de Rubavu

Membre élue

13

BIZIMANA Fidèle

Président du Tribunal de Base de Nyarugenge

Membre élu

14

HABARI NTACYO Gabriel

Président du Tribunal de Base de Ruhango Rutsiro

Membre élu

15

RUKERA Jean de Dieu

Président du Tribunal de Nyakiliba

Membre élu

16

KAZUNGU BUKASI Olivier

Président du Tribunal de Busogo

Membre élu et Rapporteur de la Commission de Carrière

17

NANKAMISHA Thérèse

Tribunal de Base de Mbogo

Membre élue

18

MBARUSHIMANA JMV

MINIJUST

Membre nommé

19

GASARABWE Claudine

Ordre des Avocats

Membre élue

20

MUTAJIRI Théoneste

Tribunal de Commerce de Nyarugenge

Membre élu


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