Les Juges de la Cour Suprême
Le Président
CYANZAYIRE Aloysie
Une loi organique fixe la procédure de la nommination du Président de la Cour Suprême.
Le Vice-Président
Sam RUGEGE
Le Vice-Président de la Cour Suprême est nommé suivant la même procédure que celle prévue pour le Président de la Cour Suprême.
Les juges
Une loi organique détermine que les juges à la Cour Suprême sont élus par le Sénat à la majorité absolue sur proposition du Président de la République et à raison de deux (2) candidats par poste après consultation du Conseil des Ministres et du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Liste des juges de la Cour Suprême
Ces Juges de la Cour Suprême ont des parcours intellectuels différents. Ils ont aussi ont occupé differents postes de responsabilité au Rwanda et ailleurs.
I. MUGENZI Louis Marie
Il est né en 1954 à Nyamabuye dans l’ancienne Province de Cyangugu.
Il est détenteur d’une Licence en Droit depuis 1983.
Il a occupé différents postes de responsabilité:
2003 jusqu’aujourd’hui, Juge à la Cour Suprême,
1999-2003, Vice-Président de la Cour suprême et Président du Conseil d’Etat
1990 - 1999, Premier Avocat Général près la Cour de Suprême,
1987-1990, Secrétaire Général du Ministère de la Justice,
1986-1987, Procureur de la République,
1975-1979 et 1984-1986, Substitut de Procureur de la République.
Il a aussi bénéficié des stages et formations a l’étranger:
1989, Voyage d’études aux USA (Administration des Cours et Tribunaux)
1992, Perfectionnement en France (Organisation et Fonctionnement des Juridictions spécialement la Cour de Cassation)
1998, Stage en Belgique (Gestion des Parquets)
II. MUTASHYA Jean Baptiste
Il est né à Butare en 1954. De 1974-1979, il a obtenu son Diplôme de Licence en Droit, au sein de l’Université Nationale du Rwanda (NUR).
Il a occupé différents postes:
De 2003 à nos jours : Juge à la Cour Suprême
De De 1996 à 2003 : Conseiller à la Cour Suprême, section Cour Cour Constitutionnelle
- De 1987 à 1996 : Conseiller à la Cour de Cassation et à la Cour Cour Constitutionnelle
De 1983 à 1987 : Conseiller à la Cour d’Appel de Ruhengeri
De 1979 à 1983 : Substitut du Procureur de la République.
III. NYIRINKWAYA Immaculée
Elle est née en juillet 1958.
Elle a fait ses études universitaires à l’Université de Droit, d’Economie et
de Sciences sociales de Paris II-Assas, où elle a obtenu le diplôme de
Licence en droit en 1981 et le diplôme de Maîtrise droit des affaires en
1982.
Après sa maîtrise, elle a fait un séjour linguistique de quelques mois en
Angleterre, elle a aussi poursuivi ses études dans la même université et
préparé un 3ème cycle en droit qui s’est achevé avec l’obtention du
diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées en droit des assurances
(DESS).
Elle a ensuite occupé différents postes :
Depuis 2002, elle est Juge à la Cour Suprême
En 1996, elle a été nommée Juge à la Cour Suprême de cassation avant d’être détachée comme Directrice du Centre National de Formation Judiciaire
1995 à 1996, Chef du contentieux à la Société Nationale d’Assurances du Rwanda
1989 à 1994, Employée à la Société Nationale d’Assurances Zurich-France
1988, Employée au service juridique du Comité d’Entreprise d’Air France
1985-1986 : Employée dans un cabinet de courtage en assurances, l’Organisation Nouvelle d’Assurances
1982 à 1983, stages dans différentes institutions (Banque Nationale du Burundi , Groupe des Assurances Nationales de Paris)
IV. MUKANYUNDO Patricie
Elle est née Cyabingo-Ruhengeri en 1956. Elle a fit ses études universitaires dans la Faculté de Droit à l’UNR de 1985 à 1989.
Ella a participé a des séminaires sur la « Planification familiale, Développement rural, Entreprenariat féminin, Droits de la femme et de l’enfant, Enquêtes en matière de droit de l’homme, Prévention des accident de travail, Colloque sur les juridictions Gacaca, conflits de l’UNR, Elaboration et suivi de l’exécution des projets, Droits de la personne, Violations sexuelles faits aux femmes pendant le génocide et l’état des procès au TPIR » .
Elle aussi occupé différents postes :
1998 à 2000, Observatrice des procès du génocide à la LIPRODHOR
1997 à 1997, Juriste privée,
1991 à 1994, Juriste à la CSR,
1980 à 1985, Assistante sociale de développement de Ngoma à Butare
1978 à 1980, Assistante de Formation en Nutrition de Ruhengeri,
1977 à 1978, Assistante sociale au Centre de Développement et de Formation Permanente de Cyumba à Byumba
V. HAVUGIYAREMYE Julien
Il est né en 1949 à Nyanza. Il a fait ses études de 1971 à 1972 à l’Université Officielle du Burundi, de 1972 à 1974, Université Nationale du Zaïre à Kinshasa dans la Faculté de Droit.
Il a occupé différents postes:
2003 à nos jours, Juge à la Cour Suprême
1999, Directeur des Affaires Juridiques et Droits de l’Homme dans les Services du Premier Ministre,
De 1989 à 1999, Premier Conseiller d’Ambassade du Rwanda au Zaïre,
De 1981 à 1986, Directeur des Affaires juridiques au Minaffet ,
De 1979 à 1981, Chef de Division à la Direction des Affaires juridiques au Minaffet,
1978 à 1979, Secrétaire d’Administration à la Direction des Affaires Juridiques au Minaffet,
VI. KAYITESI RUSERA Emily
Elle a obtenu sa Maîtrise en Droit Privé des Affaires à l’Université de
Paris II (Assas), de 1982 à 1983 .
De 1980 à 1982, Diplôme de Licence en Droit, à l’Université des Sciences
Juridique et Politique de Paris VIII.
De 1978- 1980, Diplôme d’Etudes Générales de Droit (DEUG),
Université Jean-Moulin, Lyon II.
Kayitesi a occupé différents postes de responsabilité:
Depuis 2003, elle est Juge à la Cour Suprême
Depuis 2008, elle est également Juge à East African Court of Justice
d’Arusha en Tanzania
1994-2000, Député à l’Assemblé Nationale du Rwanda
2002-2003, Chargé de Programme Régional de l’UNIFEM à Kigali
2001, Avocat- Conseil, Barreau de Kigali
1984-1992, Conseil juridique au Ministère du Plan et de la
Reconstruction à Kinshasa en RDC
Additionnellement:
1998-2002, Commissaire chargé de la promotion féminine, FPR
1999-2000, Présidente du Forum des Femmes Rwandaises
Parlementaires
VII. HATANGIMBABAZI Fabien
Hatangimana Fabien est né en 1953 à Rutongo-Kigali Ngali. Il a fait ses études universitaires de niveau licence à l’UNR dans la faculté de Droit de 1974 à 1978. Il a aussi publié d’innombrables ouvrages et travaux.
C’est notamment le Statut de la veuve en droit rwandais, situation des jugements et arrêts en matière de génocide, Rapport du cycle de séminaire de réflexion sur les procès de génocide, Lexique des termes juridiques.
Il aussi occupé différents postes :
2003 à nos jours, Juge à la Cour Suprême,
1997 à 1999, Employé de l’Association des Avocats sans frontières,
1989 à 1994, Directeur des Affaires Administratives et juridiques au Minaffet,
1984 à 1989, Avocat Général au Parquet Général près Cour d’Appel de Ruhengeri,
1983 à 1984, Magistrat Inspecteur des Cours et Tribunaux au Minijust,
1982 à 1983, Vice-président de la Cour d’Appel de Kigali,
1979 à 1982, Attaché juridique près la Cour d’Appel de Kigali,
1978 à 1979, Substitut du Procureur de la République de Gitarama.
VIII. KANYANGE Fidélité
Kanyange Fidélité est née au Burundi en 1962. Elle a fait ses études universitaires de niveau licence à l’Université du Burundi dans la Faculté de Droit de 1986 à 1988.
Il a aussi travaillé dans plusieurs domaines au Burundi et au Rwanda:
Juge à la Cour Suprême de 2003 à nos jours,
Avocat au Barreau de Kigali de 1997 à 2003,
Responsable du Département juridique à la BCR en 1997,
Juge au Tribunal de Grande Instance de Bujumbura en 1991,
Juge au Tribunal de Grande Instance de Gitega en 1991,
Conseiller juridique au Ministère de la Fonction Publique au Burundi de 1989 à 1991.
IX. MUKAMULISA Marie Thérèse
Mme Mukamulisa Marie Thérèse est née à Kigali le 29 juin en 1965. Elle a fait ses études l’UNR dans la faculté de droit de 1986 à 1990. Elle a obtenu sa spécialisation en droit Commun à l’Université de Moncton au Canada 1991 à 1993.
Mukamulisa a participé à beaucoup de formations, séminaires et conférences à l’étranger et au Rwanda sur des thèmes variés comme “ Genre, Paix et Développement, Conflict resolution and NGO’s management, Statut juridique de la femme rwandaise, autofinancement des ONG féminines, Human rights and gendre issues, etc..
Elle a aussi publié plusieurs ouvrages intitulé « L’effectivité du Droit au Développement, Les droits et les devoirs respectifs des époux en droit rwandais, Rapport de stage effectué à la BNR ».
Mukamulisa a aussi occupé différents postes:
Commissaire à la Commission Nationale juridique et Constitutionnelle
Secrétaire Exécutive au CCOAIB 3. Top RPF Leadership.
Chef du Service Contentieux Automobile à la SONARWA
Professeur-visiteur à l’UNR
Comptable Caissière au Projet Enquête et Statistiques Agricoles
X. MUKANDAMAGE Marie Josée
Mukandamage Marie-Josée est née à Gitarama, le 16/08/1963. De 1983-1987, elle a obtenu son Diplôme de Licence, dans la Faculté de Droit, au sein de l’Université Nationale du Rwanda (NUR).
Il a occupé différents postes:
De Juillet 2009 jusqu’aujourd’hui, Juge de la Cour Suprême.
De 2004 à Juillet 2009 , Vice présidente de la Haute Cour,
De 1999 à décembre 2003, Vice Présidente de la Cour Suprême et Présidente de la Cour des comptes,
De 1995 à 1999, Directrice chargée des Affaires Juridiques et Droits de l’homme à la Primature,
De 1992-1994, Directrice chargée du Personnel et de la Gestion à la Primature,
De 1989-1992, Conseillère Juridique et mandataire en justice de la Caisse d’Epargne du Rwanda (CER),
De 1987-1988, Conseiller Juridique de la Société des Transports Internationaux au Rwanda (STIR),
Autres responsabilités:
Présidente du Conseil d’Administration de la Caisse Sociale du Rwanda ;
Présidente de SERUKA asbl, Association pour la promotion de la femme rwandaise pour sa participation effective au développement socio-économique et politique de son pays,
Membre de la Commission Juridique de FAPREP, Collectif des Associations des Ecoles Maternelles au Rwanda,
Membre du Comité de Règlement des conflits du collectif des Associations pour la promotion socio-économique et culturelle de la femme rwandaise, PRO-FEMME/TWESE HAMWE.
XI. MUNYANGERI NGANGO Innocent
Munyangeri Ngango est né le 11/10/1960 à Nyamitaba en RDC. De 1994 à 1997, il a obtenu son Diplôme de Licence en Droit, à l’Université Nationale du Rwanda(NUR).
De 1991 à 1994, il était à l’Université de Lubumbashi / Faculté de Droit et décrocha un Diplôme de Graduat en Droit.
Il a également occupé différents postes:
Juillet 2009 jusqu’à nos jours, Juge à la Cour Suprème
Juillet 2009 - Aout 2008, Président de la Chambre Détachée de la Haute
Cour / Nyanza ;
Juin 2006 – Aout 2008, Président de la Chambre Détachée de la Haute
Cour / Rusizi ;
Avril 2005 - Juin 2006 , Juge de la Haute Cour / Nyanza ;
Juillet 2004 – Avril 2005, Président du Tribunal de Province de Cyangugu
Mars 2001 – Juillet 2004, Président du Tribunal de Première Instance de
Butare
Novembre 1999 – Mars 2001, Vice- Président du Tribunal de Première
Instance de Ruhengeri
Juillet 1997- Novembre 1999 : Cadre chargé du Droit International Humanitaire et de la diffusion des principes fondamentaux de la Croix Rouge au C.I.C.R/Rwanda
XII. RUGABIRWA Ruben
Rugibirwa est né à Bijombo en RDC, le 15/10/1962. De 1984 à 1989, il faisait ses études à l’Université Luvanium de Kinshasa et a obtenu son Diplôme de Licence en Droit.
Il a occupé différents postes:
2006 à nos jours, Juge à la Cour Suprême,
De 2005 à 2006, Président de la Chambre détachée de la Haute Cour de Musanze
De 2004 à 2005, Consultant au Minijust,
2004, Conseiller à la Cour Suprême, Département des Cours et Tribunaux, Président (ai)de ce Département, Affecté à la Cour de Cassation,
De 1994 à 1996, Chef de Division des relations: Division des relations avec les services judiciaries au Minijust et relations institutionnelles.
