Greffe de la Cour Suprême
Greffier en Chef
RUKUNDAKUVUGA JM Olivier
Rukundakuvuga J.M Olivier est né en 1974.
Il a fait ses études à l’UNR, Faculté de Droit de 1995 à 2000.
Depuis 2009, il est détenteur d’une Maîtrise en Droit des Affaires.
Au cours de sa formation académique, Rukundakuvuga a mené des recherches et publié d’ouvrages intitulés « La protection du Conjoint Survivant en droit successoral rwandais, présenté pour obtention du grade de Licence en Droit.
De la profession de Promoteur Immobilier face aux droits des consommateurs en Droit rwandais, présenté pour obtention du grade de Maîtrise en Droit des Affaires ».
Il a aussi pris part à l’élaboration d’autres documents comme celui intitulé « La protection des mineurs orphelins en droit civil rwandais ».
Il a occupé différents postes de responsabilité:
2001- 2002 : Coordinateur de l’Association des Orphelins Chefs de
Ménages chargé de la mise en place des organes de base de la dite
Association et de la réintégration sociale des Orphelins Chefs de Ménages
2002 : Formateur des Membres des Juridictions gacaca ;
2002-2004 : Chargé de la coordination des activités de la Clinique
Juridique de la Faculté de Droit/ Université Nationale du Rwanda ;
2002-2004 : Direction des mémoires den droit ;
2004 : Greffier à la Haute Cour de la République
2004-2008 : Greffier en Chef de la Haute Cour de la République
Depuis octobre 2008 jusqu’aujourd’hui : Greffier en chef de la Cour
Suprême
Le service de Greffe de la Cour Suprême placé sous la direction de son
Greffe en Chef est comme organe d’appui au juge dans sa fonction de
juger.
Le dit service s’occupe de l’inscription des affaires, de la gestion des
dossiers et documents ou autres actes judiciaires relevant de la
compétence de la Cour Suprême ainsi que l’orientation des justiciables.
Le greffe de la Cour Suprême comporte:
le greffe pénal
le greffe civil général (civile, administrave, comerciale et sociale)
le greffe génocide
Attributions du Greffier en Chef
Assurer l’administration et le bon fonctionnement du greffe de la
Cour Suprême ;
Répartir les tâches entre les greffiers ;
S’occuper des tâches du greffier ;
Assurer la discipline des greffiers ;
Tenir et conserver les archives, les minutes, les registres, les copies
des arrêts ; des avis et tous actes de la Cour Suprême dont la
délivrance des grosses et expédition de tous les actes de procédure ;
Préparer les projets des arrêts de la Cour chaque fois de besoin;
Pourvoir à la dactylographie des arrêts de la Cour ;
Etablir le répertoire de tous les arrêts rendus par la Cour.
Ses Contacts
Tél : (250) 078 848 62 63
email : ovier.rukundakuvuga@supremecourt.gov.rw
