La Président de la Cour Suprême Aloysie CYANZAYIRE Le Président de la Cour Suprême est responsable de la bonne marche des activités des juridictions ordinaires. A cet effet, après décision du Conseil Supérieur de la Magistrature, il arrête le Règlement d’Ordre Intérieur des juridictions ordinaires. Attributions du personel au Cabinet du Président (...)

RUGEGE Sam Il a successivement fait ses études à l’Université de Makerere en Ouganda, à l’Ecole de Droit de Yale aux Etats-Unis et Oxford en Angleterre où il a obtenu ses Diplômes de Licence, de Maïtrise et de Doctorat. Il a commencé sa carrière comme Professeur de Droit à l’Université de Makerere avant de quitter le pays avec la terreur du régime (...)

Le Secrétaire Général de la Cour Suprême est régi par le Statut Général de la Fonction Publique Rwandaise. Il est nommé et révoqué par Arrêté Présidentiel sur demande du Président de la Cour Suprême. Les agents affectés dans différents services du Secrétariat Général de la Cour Suprême sont régis par le Statut Général de la Fonction Publique (...)