La Cour Suprême

Programmation des audiences de 2010 La Cour Suprême siège à 3 juges assistés d’un greffier. Elle peut, toutefois siéger à 5,7,9,11 et 13 juges selon l’importance de l’affaire à examiner. Aout Programmation des audiences Aout 2010 Juillet Programmation des audiences Juillet 2010 Juin Programmation des audiences Juin 2010 Mai

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Haute Cour

En cours....

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Chambre détachée de Nyanza

En cours

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Chambre détachée de Rwamagana

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Chambre détachée de Rusizi

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Chambre détachée de Musanze

En cours...

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Tribunaux de Grande Instance

Tribunal de Grande Instance de Nyarugenge En cours... Tribunal de Grande Instance de Gasabo En cours... Tribunal de Grande Instance de Nyagatare En cours... Tribunal de Grande Instance de Ngoma En cours... Tribunal de Grande Instance de Muhanga En cours... Tribunal de Grande Instance de Huye En cours... (...)

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Tribunaux de Base

Tribunal de Base de la Ville de Kigali En cours....... Tribunal de Base de la Province de l’Est En cours....... Tribunal de Base de la Province de l’Ouest En cours... Tribunal de Base de la Province du Nord En cours... Tribunal de Base de la Province du Sud En (...)

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Juridictions Spécialisées

Haute Cour Militaire En cours....... Tribunal Militaire En cours....... Haute Cour de commerce En cours....... Tribunaux de commerce En cours.......

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