Juridictions Traditionnelles Gacaca
Les Juridictions Traditionnelles Gacaca ont été créées en 2001 par le Gouvernement d’Union Nationale après le génocide contre les Tutsi de 1994. L’objectif de Gacaca était de juger et poursuivre les présumés génocidaires afin de réconcilier le peuple rwandais.
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Haute Cour Militaire
L’article 153 de la Constitution fixe la création des Juridictions Militaires.
Une Loi Organique détermine le siège, le ressort et les Juges de la Haute Cour Militaire.
Compétence
Jurisprudence
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Tribunal Militaire
L’article 153 de la Constitution fixe la création des Juridictions Militaires.
Une Loi Organique N° 51/2008 fixe le siège, le ressort et les Juges du Tribunal Militaire.
Compétence
Jurisprudence
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Haute Cour de commerce
L’article 155 de la Constitution, institue les juridictions de commerce (Haute Cour de Commerce et les Tribunaux de Commerce) pour juger les affaires commerciales.
Une Loi Organique détermine l’organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions de commerce.
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Tribunaux de commerce
Dans l’article 155 de la Constitution, il est institué des juridictions de commerce (Haute Cour de Commerce et les Tribunaux de Commerce) pour juger les affaires commerciales.
Une Loi Organique institue l’organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions de (...)
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