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Le Pouvoir Judiciaire du Rwanda
Le Pouvoir Judiciaire est exercé par la Cour Suprême et les autres Cours et Tribunaux institués par l’article 140 de la Constitution rwandaise.
Dans la Constitution rwandaise du 04 juin 2003, les articles 60 et 61 fixent que l’Etat rwandais comprend la séparation des Trois Pouvoirs dont le Pouvoir Législatif, le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir (...)
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Grandes Réformes
Aperçu général
En 2003 le Rwanda a amorcé une série des réformes judiciaires dans le but de se doter d’un appareil judiciaire indépendant, efficace, efficient, proche des justiciables et rendant des décisions judiciaires cohérentes et uniformes.
Dans cette vision, la Magistrature s’est assignée une mission de rendre justice avec équité et intégrité en (...)
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Historique de la Magistrature du Rwanda
L’historique de la Magistrature a été subdivisée en quatre périodes dont les
caractéristiques sont brièvement décrites dans les lignes qui suivent:
1. La période de 1961 à 1978
La Constitution du 28 janvier 1961 qui a institué un Pouvoir Judiciaire appartenant à la Cour Suprême qui était composée de 5 membres désignés par le Président de la République. (...)
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