REPUBLIQUE DU RWANDA

Immeuble de la Cour Suprême

BIENVENUE

Au Rwanda, la Cour Suprême est la plus haute Juridiction du Pays dans l’ordre judiciaire. Placée sous l’autorité de son Président, elle a pour mission essentielle de veiller à l’application équitable de la loi suivant la logique de la complémentarité des pouvoirs dans une société démocratique. En effet le Pouvoir Judiciaire ne peut être considéré comme une entité séparée de la vie sociale dont il est le régulateur. N’est-il pas évident que la reconstruction de notre société, tant affaiblie par le génocide et les massacres de 1994, suppose l’appel à nos institutions pour le retour aux valeurs clés notamment l’exercice démocratique du Pouvoir, le respect de la personne humaine, l’éradication de la culture de l’impunité ainsi que la lutte contre la pauvreté ? Dans l’effort d’atteindre ces objectifs, le rôle de nos Juridictions, notamment la Cour Suprême, n’est pas moins important. Nous sommes convaincus que la justice non corrompue, rapide et performante constitue une solution aux enjeux les plus pressants au peuple du Rwanda : il s’agit d’un devoir à chacun de nos juges.

L'article 143 de la Constitution du 26 mai 2003 institue 4 niveaux des juridictions ordinaires à savoir :

• la Cour Suprême qui est la plus haute juridiction du pays;
• la Haute Cour de la République ;
• les Tribunaux de Grande Instance;
• les Tribunaux de base.