Mot de bienvenue

La Cour Suprême est la plus haute Juridiction du Rwanda dans l’ordre judiciaire. Placée sous l’autorité de son Président, elle a pour mission essentielle de veiller à l’application équitable de la loi suivant la logique de la complémentarité des pouvoirs dans une société démocratique.

En effet, le Pouvoir Judiciaire ne peut être considéré comme une entité séparée de la vie sociale dont il est le régulateur. N’est-il pas évident que la reconstruction de notre société, tant affaiblie par le génocide et les massacres de 1994, suppose l’appel à nos institutions pour le retour aux valeurs clés notamment l’exercice démocratique du pouvoir, le respect de la personne humaine, l’éradication de la culture de l’impunité ainsi que la lutte contre la pauvreté ?

Dans l’effort d’atteindre ces objectifs, le rôle de nos Juridictions, notamment la Cour Suprême, n’est pas moins important. Nous sommes convaincus que la justice non corrompue, rapide et performante constitue une solution aux enjeux les plus pressants au peuple du rwandais : il s’agit d’un devoir à chacun de nos juges.

L’article 143 de la Constitution du 26 mai 2003 institue 4 niveaux des juridictions ordinaires à savoir :

 la Cour Suprême est la plus haute juridiction du pays
 la Haute Cour
 la Haute cour du commerce
 les Tribunaux de commerce
 les Tribunaux de Grande Instance
 les Tribunaux de base.

L’organisation, la compétence et les attributions de chaque juridiction sont

définies par la loi.

La Cour suprême du Rwanda respecte les dispositions de l’Article 5 de la constitution rwandaise sur les langues officielles. Raison pour laquelle elle s’engage à faire en sorte que tous les éléments d’information et les services offerts dans le présent site web soient disponibles en français, en anglais et en kinyarwanda.

Toutefois, les visiteurs doivent prendre note que certains éléments d’information comme les procès et certaines lois sont en kinyarwanda, langue nationale.